Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre bad.fr, 4 rue des montagnes de lans - 38130 Echirolles ("Nous"), et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre bad.fr et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• soit directement sur le site bad.fr
• soit en téléphonant à notre Service Client au 0811.030.328 (prix d'un appel local)

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur a bien suivi les instructions données par bad.fr.

La société s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, notre service client s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur pour lui annoncer un délai de livraison, proposer un produit de remplacement ou pour procéder au remboursement de sa commande. Si un produit n'est plus fabriqué ou n'est plus disponible en stock avant un délai d'un mois, sa fiche produit est immédiatement retirée du site.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et l'Union Européenne sont calculées automatiquement sur le site dans la limite des poids acceptables en Colissimo Suivi Europe. Les livraisons pour le reste du monde ou les autres tranches de poids sont effectuées sur devis. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2002. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Vous avez le choix entre 6 modes de paiement :

• paiement par carte bancaire (voir ci-dessous les modalités de sécurité et de confidentialité)
• paiement par chèque bancaire
• paiement par virement
• paiement contre-remboursement
• paiement par mandat cash

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le prélèvement sur le compte bancaire sera fait 3 jours après la date de la commande pour les paiements par carte bancaire.

Pour le paiement en 3 fois le premier prélèvement sur le compte bancaire sera fait 3 jours après la date de la commande, le 2eme 30 jours après et le 3eme 60 jours après.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en Euros. Le chèque devra être établi à l’ordre de bad.fr et envoyé à l’adresse ci-dessous :

bad.fr
4 rue des montagnes de lans
38130 Echirolles

Sécurité et confidentialité
Lorsque Vous payez par carte bancaire, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau. Nous procédons à l'encaissement de votre règlement par carte bancaire trois jours après la date de commande.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés nos locaux.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiqué lors de votre commande. Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

1- LIVRAISONS EN FRANCE METROPOLITAINE

Délais
Les délais d’expédition sont indiqués sur les fiches article de chaque produit, auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande au plus tard 15 jours après la date de paiement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée. bad.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque.

Les frais de livraison vous sont offerts dès 100€ d'achat pour une livraison en colissimo (hors carton de balles 8.50€ et matériel club prix en fonction du poids) et 12 à 15€ en TNT, quel que soit le type de produit.

En-dessous de 100€ d'achats, seuls 6€ vous seront facturés pour le port en colissimo (hors carton de balles 8.50€ et matériel club prix en fonction du poids) 12 à 15€ en TNT, le reste étant pris en charge par bad.fr.

Pour une livraison en express, les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction de votre panier, et vous seront communiqués directement sur le panier.

L'arrivée du colis

Veuillez noter l'état du carton et du produit sur le bordereau de livraison. N'hésitez-pas à signaler à notre service client le moindre dommage dû au transport.

Dans le cas d'une livraison défectueuse par La Poste, il est vivement recommandé d'établir un procès verbal de détérioration auprès de votre bureau de poste.

2- LIVRAISONS EN OUTRE MER

Ces livraisons s'effectuent par La Poste en Colissimo Dom Suivi.

Chaque commande est exonérée de TVA métropolitaine.

Les délais généralement constatés pour une livraison en Outre-Mer sont de l’ordre d’une semaine et ne tiennent pas compte du passage en douane, qui peut prendre plusieurs jours.

3- LIVRAISONS EN EUROPE COMMUNAUTAIRE

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA Française (19,6% ou 5,5% au 01/01/2004). Vous n'avez pas de taxe à payer à la réception de votre colis et vous ne pouvez pas récupérer de TVA.

Les articles commandés en mode standard sont livrés dans un délai de 10 à 12 jours ouvrables. Ce délai reste variable selon le pays de livraison.

Les articles commandés en mode express sont livrés dans un délai de 24 à 48 heures. Ce délai reste variable selon le pays de livraison.

Pour commander, sélectionnez simplement votre pays sur le site, dans la case 'pays de livraison'.

4- LIVRAISONS HORS EUROPE COMMUNAUTAIRE

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA Française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes de votre pays auprès du transporteur qui vous livrera votre commande.

Nous vous livrons à l’adresse de votre choix et le mode de transport varie selon le poids de votre commande et l’éloignement du pays destinataire. Nous vous communiquons un devis sur les frais de livraison pour les articles volumineux. Si vous souhaitez maîtriser le transport, vous pouvez bien entendu nous communiquer les coordonnées de votre propre transitaire.

La livraison pour la Suisse et Andorre est calculée sur le site hors frais de dédouanement (40€ par commande).

Informations douanières :
Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Pour les autres destinations, demandez-nous un devis personnalisé.

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

bad.fr
4 rue des montagnes de lans
38130 Echirolles

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondants pas à votre commande (défectueux ou non conforme) et les frais associés à la commande.

Seuls les frais de renvoi du ou des produits resteront à votre charge.

Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont pris en charge après contact et accord de Nos services. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge. Dans les 2 cas, vous pouvez soit échanger votre article, soit être remboursé.

Prenez contact avec nous pour obtenir les modalités de réexpédition d’articles par La Poste.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio et vidéo.

bad.fr garantit tous ses produits selon la garantie des marques. La période de garantie vous est indiquée sur toutes les fiches techniques de nos produits (sauf mention contraire, les produits proposés ne sont pas garantis plus d’une année. Si la casse nécessite un retour des produits, les frais d'acheminement aller/retour vers notre service après-vente pendant la période de garantie seront à la charge de bad.fr. Au-delà de cette durée, les pièces, la réparation éventuelle ainsi que les frais de transports (récupération et acheminement produit) seront facturées au client.

Le service après-vente assuré

Votre article est sous garantie : La réparation est gratuite pièces, main d'oeuvre et acheminement*. Pour bénéficier de la garantie, conservez précieusement votre bordereau de remise de Colissimo Suivi, qui tient lieu de bon de garantie ainsi que votre facture, puis contactez notre service après-vente par le biais de votre espace client, rubrique Service Après Vente.
*sous réserve de l'acceptation de votre matériel par le SAV de la marque, c'est à dire que la casse intervient suite à une utilisation normale de votre matériel.

Votre article n'est plus sous garantie : Contactez aussi notre service après-vente pour obtenir un devis ou faire effectuer la réparation.

Autre service particulier

Le service pièces détachées et accessoires est à votre disposition par mail à sav@bad.fr
Plus de 6000 références en stock, précisez bien la marque, le type d'appareils, la référence de l'article pour nous permettre de répondre rapidement et précisément à votre demande.

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

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